COVID-19 | Appui et ressources

2021/01/10

Besoin d’aide et de ressources pour votre entreprise durant la pandémie?

Le WTC Winnipeg a créé la liste de ressources suivante pour vous aider à naviguer les programmes qui vous sont disponibles. Notre équipe est également là pour répondre à vos questions. Contactez-nous à covid@wtcwinnipeg.com ou au 204.253.4888/1.800.665.2019.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Veuillez noter: le 27 juillet, des améliorations ont été apportées au programme SSUC, notamment l’extension du programme jusqu’au 19 décembre, l’introduction d’une échelle mobile et certaines améliorations d’éligibilité. Le 14 octobre, le gouvernement s’est engagé à prolonger la subvention salariale jusqu’à juin 2021. 

Cette importante mesure économique consiste en une subvention pouvant aller jusqu’à 847 $ par semaine par employé, accordée aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 24 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Elle vise à éviter d’autres pertes d’emploi et à encourager les employeurs à réembaucher les employés qui avaient été mis à pied en raison de la COVID-19.

Critères d’admissibilité :

  • Les entreprises et organisations de bienfaisance ou à but non lucratif qui ont enregistré une baisse de revenus d’au moins 15 % en mars 2020 et 30 % en avril et/ou en mai 2020, par rapport au même mois en 2019. Pour mars 2020, les employeurs sont autorisés à comparer leurs revenus par rapport à une moyenne de leurs revenus gagnés en janvier et en février 2020. Les employeurs sont autorisés à calculer leurs revenus selon la méthode de la comptabilité d’exercice ou la méthode de la comptabilité de caisse, mais non une combinaison des deux.
  • Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.
  • Résumé graphique : Êtes-vous admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada? – https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/camp-promo/cws-wht-nfgrphcs-fr.pdf

Comment faire une demande :

Pour de plus amples renseignements :

Subvention salariale temporaire à l’intention des employeurs

La Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs consiste en une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Les SPCC associées ne seront pas tenues de partager
la subvention maximale de 25 000 $ par employeur.

Remarque : Vous pouvez être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Subvention salariale temporaire à l’intention des employeurs (subvention salariale temporaire de 10 %). Cependant, si un employeur est admissible aux deux subventions pour une période, il faut soustraire du montant disponible pour la réclamation en vertu de la SSUC toutes les sommes réclamées par l’employeur en vertu de la subvention salariale temporaire de 10 % pour la rémunération versée lors de la même période de réclamation.

Critères d’admissibilité :

Vous êtes un employeur admissible si vous êtes :

  • un particulier (excluant les fiducies);
  • un partenariat;
  • un organisme sans but lucratif;
  • un organisme de bienfaisance enregistré ou;
  • une société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative).
  • avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant auprès de l’ARC le 18 mars 2020 et;
  • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés, d’autres partenariats admissibles à la subvention ou des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Les SPCC ne sont admissibles aux subventions que si pour leur dernière année d’imposition qui s’est achevée le 18 mars 2020, elles ont un plafond des affaires supérieur à zéro (déterminé sans tenir compte de la réduction du plafond des affaires pour les revenus passifs). Pour savoir si votre SPCC aurait un plafond des affaires, consultez Déduction accordée aux petites entreprises du Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Pour savoir si votre entreprise est une SPCSS, consultez la section Genre de société – https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/genre-societe.html

Comment faire une demande :

  • Vous n’avez pas à faire de demande pour cette subvention.
  • Les employeurs soustraient le montant de la subvention du versement des retenues à la source de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur le revenu qu’ils envoient à l’ARC.

Pour de plus amples renseignements :

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour faire demande d’un prêt de 60 000 $ ou une majoration de 20 000 $Si vous aviez déjà fait une demande de CUEC et avez des questions, veuillez appeler le centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201 

Ce programme de 55 milliards de dollars offre des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

Critères d’admissibilité :

  • L’emprunteur est une entreprise canadienne en exploitation depuis le 1er mars 2020.
  • L’emprunteur est inscrit au registre fiscal fédéral.
  • Le revenu d’emploi total versé par l’Emprunteur au cours de l’année civile 2019 se situait entre 20 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Les demandeurs ayant versé un revenu d’emploi total de 20 000 $ CA ou moins au cours de l’année civile 2019 doivent satisfaire aux critères suivants :
    • L’emprunteur doit détenir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
    • L’emprunteur doit avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ CA et 1 500 000 $ CA. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
  • L’emprunteur possède un compte-chèques d’entreprise actif ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès du Prêteur, qui lui sert de principale institution financière. Le compte en question a été ouvert au plus tard le 1er mars 2020 et n’était pas en retard dans le paiement de ses arrangements de crédit auprès du Prêteur, le cas échéant, depuis au moins 90 jours au 1er mars 2020.
  • L’emprunteur n’a jamais eu recours au Programme auparavant et ne cherchera pas à obtenir d’aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière.
  • L’emprunteur reconnaît son intention de continuer à exploiter son entreprise ou de reprendre ses activités.
  • L’emprunteur accepte de participer aux enquêtes postérieures au financement qui seront menées par le gouvernement du Canada ou ses mandataires.

Comment faire une demande :

Les propriétaires d’entreprise peuvent faire une demande dès maintenant auprès de leur institution financière ou leur caisse.

Pour de plus amples renseignements :

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Le 20 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre de changements au régime d’assurance-emploi et de nouvelles prestations de soutien du revenu (https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2020/08/government-of-canada-announces-plan-to-help-support-canadians-through-the-next-phase-of-the-recovery.html) afin de mieux appuyer les Canadiens.  Prolongation de la PCU de 24 à 28 semaines pour les travailleurs admissibles.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) offre un soutien financier aux employés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont touchés directement par la COVID-19. Si vous y êtes admissible, vous pouvez recevoir 2 000 $ pour une période de quatre semaines (l’équivalent de 500 $ par semaine).

Critères d’admissibilité:

Vous êtes admissible si vous :

  • vivez au Canada et êtes âgés d’au moins 15 ans;
  • avez cessé de travailler en raison de la COVID-19 ou êtes admissible aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance‑emploi, ou avez épuisé vos prestations d’assurance-emploi ou vos prestations de pêcheur de l’assurance-emploi durant la période du 29 décembre 2019 au 3 octobre 2020;
  • avez gagné un revenu d’emploi ou un revenu de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de votre demande;
  • n’avez pas quitté votre emploi volontairement.

Comment faire une demande :

Pour de plus amples renseignements :

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Demandes acceptées. La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants canadiens qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi. La PCRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôt) pour une période de 2 semaines.

Pour de plus amples renseignements :

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) – https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

L’AUCLC n’accepte plus de nouvelles demandes. Pour en savoir plus, https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business 

Programme de subvention de soutien économique

La date limite de réception des demandes est fixée au 28 février 2021.

Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif peuvent désormais soumettre en ligne une demande de subvention non remboursable de 1 500 $. La subvention peut servir à payer un loyer, des services publics, des salaires, des équipements de protection individuelle (EPI), des équipements de désinfection et toute autre dépense d’entreprise effectuée.

Pour de plus amples renseignements :

Page d’information du programme de subvention de soutien économique : https://winnipeg.ca/francais/emergweb/covid-19/economic-support-grant.stm

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Le 9 octobre, le gouvernement du Canada a pris des mesures immédiates pour prêter main-forte aux entreprises canadiennes touchées par la pandémie mondiale de la COVID-19. La nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), qui fournirait un soutien au loyer et à l’hypothèque simple et d’accès facile jusqu’en juin 2021. Plus d’information à venir.

Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba

La date limite de réception des demandes est fixée au 31 janvier 2021.

Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées. À compter du 8 janvier 2021, le gouvernement du Manitoba commencera à émettre un deuxième paiement aux demandeurs admissibles qui ont demandé une subvention de transition pendant la période du 16 novembre au 31 décembre 2020.

La Subvention transitoire du Manitoba offre une aide financière de 10 000 $ à l’ensemble des entreprises et des organismes admissibles du Manitoba qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020.

Si vous exploitez une entreprise à domicile qui a été touchée par les ordonnances de prévention COVID-19, veuillez visiter la page Subvention transitoire du Manitoba – Entreprises à domicile : https://www.gov.mb.ca/covid19/programs/bridge-grant-home-based.fr.html

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus ample information, consultez la page site Web : https://www.gov.mb.ca/covid19/programs/bridge-grant.fr.html

Subvention transitoire du Manitoba

Les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.

À compter du 8 janvier 2021, le gouvernement du Manitoba commencera à émettre un deuxième paiement aux demandeurs admissibles qui ont demandé une subvention de transition pendant la période du 16 novembre au 31 décembre 2020.

La Subvention transitoire du Manitoba offre une aide financière de 5 000 $ à l’ensemble des entreprises et des organismes admissibles du Manitoba qui ont dû fermer complètement leurs locaux au public pour se conformer aux ordres de prévention de la COVID-19 du Manitoba en vigueur le 12 novembre 2020.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus ample information, consultez la page site Web : https://www.gov.mb.ca/covid19/programs/bridge-grant.fr.html

Programme d’aide aux restaurants avec service de restauration

Le 3 décembre, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,5 million de dollars, financé à même le fonds de soutien initial, pour aider les gens d’affaires et les chambres de commerce de l’ensemble du Manitoba à faire prospérer et à promouvoir les entreprises locales. 

  • La période d’application commence le 6 janvier, 2021. 
  • Le programme offre une remise en argent aux restaurants et autres établissements qui servent des aliments et qui ont dû offrir des services de livraison afin de se conformer aux ordres de santé publique associés au niveau « critique » (rouge).
  • Ce programmer aidera à couvrir les nouvelles dépenses liées au service de livraison personnel ou tierce.

Pour plus d’information ou pour faire demande, veuillez consulter la page du programme d’aide a https://rrf.mbchamber.mb.ca/ 

Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local

La fenêtre d’application pour l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan est fermée.

Le Fonds d’aide à la petite entreprise Soutenons l’achat local est géré par la Chambre de commerce de l’Ontario au nom du réseau national des chambres de commerce. Son but est d’aider les petites entreprises canadiennes dans leurs efforts de relance à la suite de la pandémie de COVID-19.

Critères d’admissibilité :

  • Les demandeurs n’ont pas besoin d’être membres de la Chambre de commerce de l’Ontario pour être admissibles
  • Petites et moyennes entreprises (PME) de l’ensemble des secteurs et des régions du Canada
  • Par souci de clarté, les sociétés à but lucratif et les organismes sans but lucratif peuvent présenter une demande de subvention, mais les organismes gouvernementaux, les municipalités, les organismes de bienfaisance et le réseau des chambres de commerce ne peuvent pas présenter de demande
  • Être constitué en société et exercer ses activités à titre d’entreprise au Canada au 1ermars 2020
  • PME comptant 75 employés ou moins
  • Avoir un chiffre d’affaires annuel minimum de 200 000 $ et ne dépassant pas 3 000 000 $
  • Avoir une assurance responsabilité civile des entreprises de 1 000 000 $
  • Ne recevoir aucune autre contribution de fonds publics pour les activités spécifiques indiquées dans la demande de financement
  • Se conformer pleinement à l’ensemble des lois, règles, règlements, lignes directrices et autres mesures juridiquement contraignantes (lois) applicables des gouvernements
  • Être en service après le 1er septembre 2020 (les bénéficiaires de subvention doivent signer une déclaration incluse dans la lettre d’approbation pour le confirmer)

Comment faire une demande :

Pour de plus amples renseignements :

Programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail du Manitoba

Mise à jour : Les employeurs qui ont présenté une demande au plus tard le 9 novembre sont admissibles à recevoir un paiement anticipé de 1 500 $ pour chaque employé admissible embauché ou réembauché à ce jour dans le cadre du programme.

Les employeurs qui réembauchent des employés mis à pied à la suite des ordres de santé publique liés à la COVID-19, sont également admissibles à cette subvention.

L’initiative de retour au travail au Manitoba consiste en un programme de recrutement conçu pour soutenir la reprise économique du Manitoba en encourageant les employeurs de la province à assurer le retour au travail de leurs employés mis à pied ou à embaucher de nouveaux employés. Le programme couvre 50 % des frais salariaux pendant la période allant du 16 juillet au 31 octobre 2020. Les employeurs peuvent recevoir de l’aide pour embaucher jusqu’à dix employés.

Critères d’admissibilité :

Le programme est ouvert à tous les employeurs du secteur privé et du secteur non lucratif qui exercent leurs activités au Manitoba et qui répondent à tous les critères suivants :

  • L’entreprise ou l’organisme sans but lucratif est établi dans la province du Manitoba et y exerce ses activités.
  • L’employeur a un numéro d’entreprise actif et valide, un compte bancaire d’entreprise et une adresse de courriel.
  • L’employeur est inscrit et est en règle auprès de l’Office des compagnies (non requis pour les propriétaires uniques). L’employeur peut embaucher jusqu’à dix nouveaux employés en vertu de ce programme. Les employeurs ne peuvent pas recevoir de subvention salariale pour des postes déjà subventionnés par un autre programme gouvernemental. Ces programmes comprennent Emplois d’été Canada, Équipe verte, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme manitobain de retour au travail cet été et le Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba. (Est exclue la Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs offerts par le gouvernement fédéral.)

Comment faire une demande :

Appliquez en ligne – https://manitoba.ca/covid19/restartmb/btwmp.fr.html

Pour de plus amples renseignements :

Programme de subventions salariales pour favoriser le retour au travail du Manitoba – https://manitoba.ca/covid19/restartmb/btwmp.fr.html

Fonds d’aide et de relance régionale

Le Fonds vise à aider les entreprises de l’Ouest canadien à faire face aux difficultés financières résultant de la COVID-19. Le fond est divisé en quatre voies :

Pour de plus amples renseignements :

Fonds d’aide et de relance régionale – https://www.wd-deo.gc.ca/fra/20059.asp

Programmes d'emploi d'Eco canada

Nous participerons jusqu’à hauteur de 75% du salaire du candidat, pour un maximum de 22 500 dollars pour des postes nécessitant des compétences et connaissances pour produire des biens ou des services qui présentent un avantage pour l’environnement. Il y a trois programmes ouverts :

  1. Jeunes professionnels dans les ressources naturelles
  2. Programmes Horizon Sciences pour jeunes professionnels
  3. Programme de compétences numériques pour les jeunes

Pour de plus amples renseignements :

Programmes d’emploi d’ECO Canada – https://www.eco.ca/programmes-demploi/

Assurance-emploi (AE)

L’accès continu au programme d’assurance-emploi (AE) est disponible pour les travailleurs admissibles qui ont perdu leur emploi. L’AE est conçue pour assurer une assistance financière temporaire aux travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur emploi, sont malades, sont enceintes, prennent soin d’un enfant nouveau-né ou adopté, prennent soin d’un membre de la famille gravement malade qui risque fortement de mourir ou assurent des soins ou un soutien à un membre de la famille gravement malade.

Si vous avez fait une demande récente de prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi (AE), ne faites pas une nouvelle demande. Votre demande sera évaluée automatiquement pour établir si vous êtes admissible à la PCU.

Pour de plus amples renseignements :

Pour plus de soutien provincial

Pour plus d’information sur le soutien financier de la province du Manitoba, veuillez visiter la page, Plan de protection du Manitoba – https://manitoba.ca/covid19/protection/index.fr.html

 

Pour plus de soutien fédéral

Pour plus d’information sur le soutien financier de la province du Manitoba, veuillez visiter la page, Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

 

 

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), le Programme de crédit aux entreprises hausse le crédit disponible aux petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes en assurant plus de 65 milliards $
sous forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier. Pour de plus amples renseignements : https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/garantie-pce.html

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
  • Le programme de CUGE vise à offrir un financement d’appoint aux grands employeurs du Canada dont les besoins en période de pandémie ne sont pas satisfaits par le financement plus traditionnel afin de les aider à maintenir leurs activités. L’objectif de ce soutien est de contribuer à protéger les emplois canadiens, d’aider les entreprises canadiennes à faire face à la récession actuelle et d’éviter les faillites des entreprises autrement durables dans la mesure du possible.
  • Ce soutien ne peut pas servir pour résoudre des problèmes d’insolvabilité ou à la restructuration d’une entreprise et n’assurera pas non plus de financement à des entreprises qui ont la capacité de gérer cette crise par d’autres moyens.

Critères d’admissibilité :

  • Le programme de CUGE sera offert aux grandes entreprises à but lucratif (à l’exception de celles dans le secteur financier), de même qu’à certaines organisations du secteur à but non lucratif comme les aéroports dont le chiffre d’affaires annuel est généralement d’au moins 300 millions $.
  • Pour être admissibles au CUGE, les entreprises doivent avoir besoin d’un prêt d’un minimum de 60 millions $, avoir des activités ou des effectifs importants au Canada et ne pas être impliquées dans des procédures d’insolvabilité actives.
  • Les bénéficiaires doivent s’engager à respecter les conventions collectives applicables et à protéger les régimes de retraite existants. Il impliquera des restrictions strictes des dividendes, du rachat des actions et de la rémunération des dirigeants.
  • On procédera peut-être à une évaluation des activités d’emploi, fiscales et économiques des entreprises au Canada, de même que de sa structure organisationnelle internationale et de ses mécanismes de financement.
  • Les entreprises qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale ne sont pas admissibles au programme.
  • Les entreprises bénéficiaires devront s’engager à la publication d’un rapport annuel sur la divulgation financière relative aux changements climatiques, conformément au Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, qui souligne comment leurs activités futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux relatifs
    au climat.
  • Le financement est conçu pour s’appliquer aux secteurs admissibles d’une manière soutenue.

Comment faire une demande :

Pour faire une demande, visitez le site Web de la Corporation de développement des investissements du Canada – https://www.cdev.gc.ca/fr/cuge/

Pour de plus amples renseignements :

Programme de soutien de Financement agricole Canada (FAC) – COVID-19

Financement agricole Canada (FAC) haussera de 5 milliards $ le crédit disponible aux agriculteurs et aux entreprises du secteur agroalimentaire, notamment par une report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de 12 mois et l’accès à une marge de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par une entente de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement). Pour de plus amples renseignements : https://www.fcc-fac.ca/fr/notre-reponse-a-la-covid-19/details-du-programme.html

Soutien au secteur de l’énergie offert par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé 1,7 milliard $ pour le nettoyage de puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, ce qui comprend :

  • jusqu’à 1 milliard $ pour le gouvernement de l’Alberta;
  • jusqu’à 400 millions $ pour le gouvernement de la Saskatchewan;
  • jusqu’à 120 millions $ pour le gouvernement de la Colombie-Britannique et;
  • 200 millions $ à l’Alberta Orphan Wells Association (OWA) pour appuyer ses travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et des sites de puits partout en Alberta. Cette association remboursement entièrement cette somme.

Le gouvernement fédéral a également annoncé la somme de 750 millions $ affectée à Ressources naturelles Canada sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin de créer un nouveau programme de prêts remboursables dans le cadre d’une collaboration avec les entreprises de pétrole et de gaz naturel traditionnels et extracôtiers afin qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions $ seront affectés à des investissements dans le secteur des activités extracôtières. Une partie des prêts sera convertie en subventions.

Le gouvernement fédéral continue aussi de collaborer avec Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) pour rendre d’autres solutions de crédit disponibles.

Financement additionnel par l’entremise des agences de développement régional, de la recherche industrielle et de la Fiducie nationale du Canada

Pour venir en aide aux personnes et aux entreprises qui ne peuvent peut-être pas obtenir de financement au moyen des autres programmes ou de prêteurs financiers, le gouvernement fédéral octroie aussi les sommes suivantes :

Les demandes de financement se font directement auprès de ces organismes.

Soutien financier offert par les institutions financières du Canada

Les banques assureront un soutien financier aux entreprises affectées par les répercussions économiques de la COVID-19. Dès maintenant, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), la Banque Nationale du Canada, RBC Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD collaboreront avec les particuliers et les petites entreprises au cas par cas pour offrir des solutions flexibles afin de les aider à gérer diverses difficultés comme l’interruption de la paie, les problèmes de garde d’enfants en raison de la fermeture des écoles et les personnes atteintes de la COVID-19.

Taux d’intérêt de la Banque du Canada

La Banque du Canada a baissé son taux du financement à un jour à 0,25 % – soit le taux auquel les principales institutions financières empruntent et prêtent des fonds à un jour entre elles.

 

Pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra le report jusqu’au 31 août 2020 du versement de l’impôt sur le revenu des entreprises exigibles le ou après le 18 mars et avant septembre 2020, et ce, sans intérêt ni pénalité applicables au cours de cette période.

Pour les particuliers

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra le report de la production de la déclaration de revenus des particuliers de 2019 au 1er juin 2020 et au 1er mai 2020 pour les fiducies dont l’année d’imposition se terminait le 31 décembre 2019.

Le versement de l’impôt sur le revenu exigible est reporté au 31 août 2020, et ce, sans intérêt ni pénalité applicables au cours de cette période.

 

 

Financement pour les petites et moyennes entreprises et les institutions financières autochtones

Le 18 mars, le gouvernement fédéral a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions $ pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Ces fonds permettront aux institutions financières autochtones d’octroyer des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis à qui ces institutions offrent des services de financement et
de soutien.

Ce programme sera offert par les institutions financières autochtones et administré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Le financement permettra d’accorder des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables pour aider les entreprises autochtones qui ne peuvent pas accéder aux mesures de soutien gouvernementales existantes pour faire face à la COVID-19. Un financement supplémentaire aidera les institutions financières autochtones à couvrir leurs frais de fonctionnement, en plus d’aider l’Association nationale des sociétés autochtones de financement à augmenter ses capacités opérationnelles.

Le 21 mai, le gouvernement a annoncé 75 millions $ en nouveau financement destiné aux organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve. Cette somme supplémentaire servira à soutenir plus de projets communautaires permettant de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones durant cette crise, notamment en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection. Il pourrait aussi aider à répondre à d’autres besoins, dont du soutien aux Aînés, du transport et du matériel d’apprentissage aux enfants et aux jeunes autochtones.

Ressources additionnelles

 

Information provinciale sur la COVID-19 :
Rétablissement et réouverture
Équipement de protection individuelle (EPI)
Pages de ressources sur la COVID-19 pour les partenaires

Rétablissement et réouverture
Programmes et services fédéraux et provinciaux
Ressources humaines
Ressources additionnelles
Webinaires et formation en ligne