COVID-19 | Appui et ressources

2020/06/16

Besoin d’aide et de ressources pour votre entreprise durant la pandémie?

Le WTC Winnipeg a créé la liste de ressources suivante pour vous aider à naviguer les programmes qui vous sont disponibles. Notre équipe est également là pour répondre à vos questions. Contactez-nous à covid@wtcwinnipeg.com ou au 204.253.4888/1.800.665.2019.

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La Subvention salariale d’urgence du Canada couvrira une période allant jusqu’à 24 semaines du salaire des employés pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Le programme s’applique de façon rétroactive jusqu’au 29 août 2020 et est conçu pour protéger les emplois et maintenir le lien important entre un employeur et ses employés.

Critères d’admissibilité :

Comment faire une demande :

Pour de plus amples renseignements :
Subvention salariale temporaire à l’intention des employeurs

La Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs consiste en une mesure de trois mois qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source à remettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La subvention équivaut à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars au 19 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ pour chaque employé admissible à un montant maximum total de 25 000 $ par employeur. Les SPCC associées ne seront pas tenues de partager
la subvention maximale de 25 000 $ par employeur.

Remarque : Vous pouvez être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et à la Subvention salariale temporaire à l’intention des employeurs (subvention salariale temporaire de 10 %). Cependant, si un employeur est admissible aux deux subventions pour une période, il faut soustraire du montant disponible pour la réclamation en vertu de la SSUC toutes les sommes réclamées par l’employeur en vertu de la subvention salariale temporaire de 10 % pour la rémunération versée lors de la même période de réclamation.

Critères d’admissibilité :

Vous êtes un employeur admissible si vous êtes :

  • un particulier (excluant les fiducies);
  • un partenariat;
  • un organisme sans but lucratif;
  • un organisme de bienfaisance enregistré ou;
  • une société privée sous contrôle canadien (y compris une société coopérative).
  • avez un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant auprès de l’ARC le 18 mars 2020 et;
  • payez un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à un employé admissible.

Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

Les sociétés de personnes sont seulement admissibles à la subvention si leurs membres sont exclusivement des particuliers (à l’exclusion des fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés, d’autres partenariats admissibles à la subvention ou des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles.

Les SPCC ne sont admissibles aux subventions que si pour leur dernière année d’imposition qui s’est achevée le 18 mars 2020, elles ont un plafond des affaires supérieur à zéro (déterminé sans tenir compte de la réduction du plafond des affaires pour les revenus passifs). Pour savoir si votre SPCC aurait un plafond des affaires, consultez Déduction accordée aux petites entreprises du Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

Pour savoir si votre entreprise est une SPCSS, consultez la section Genre de société – https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/genre-societe.html

Comment faire une demande :

  • Vous n’avez pas à faire de demande pour cette subvention.
  • Les employeurs soustraient le montant de la subvention du versement des retenues à la source de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur le revenu qu’ils envoient à l’ARC.

Pour de plus amples renseignements :
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Le gouvernement du Canada offre aux entreprises des prêts sans intérêt jusqu’à 40 000 $ pour les aider à défrayer leurs coûts d’exploitation pendant une période où elles connaissent une réduction temporaire de leurs revenus en raison de la COVID-19. Ceci permettra aux entreprises d’être en meilleure position pour reprendre rapidement leur prestation de services aux collectivités et pour la création d’emplois.

Critères d’admissibilité :

  • Ce programme s’adresse aux entreprises dont la masse salariale se situait entre 20 000 et 1,5 million $ en 2019.
  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

Critères d’admissibilité élargis

Pour être admissibles en vertu des critères d’admissibilité élargis, les demandeurs dont la masse salariale est inférieure à 20 000 $ doivent détenir :

  • un compte d’exploitation d’entreprise auprès d’une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada et avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 et 1,5 million $. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances..

Comment faire une demande :

Les propriétaires d’entreprise peuvent faire une demande dès maintenant auprès de leur institution financière ou leur caisse.

Pour de plus amples renseignements :
Prestation canadienne d’urgence (PCU)

La PCU assure un soutien financier de 500 $ par semaine pour une durée maximale de 16 semaines directement aux Canadiens.

Critères d’admissibilité:

  • Les Canadiens âgés d’au moins 15 ans qui ont perdu leur emploi ou ont vu leurs
    heures de travail réduites, ont épuisé leurs prestations d’assurance-emploi, sont des travailleurs saisonniers, sont malades, en quarantaine ou prennent soin d’une personne atteinte de COVID-19 ou les parents qui travaillent qui doivent prendre un congé sans solde pour s’occuper d’un enfant malade ou d’un enfant à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
  • Les travailleurs actifs qui gagnent jusqu’à 1 000 $ par mois peuvent aussi être admissibles à la PCU.

Comment faire une demande :

Pour de plus amples renseignements :
Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre aux petites entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux organismes caritatifs une réduction de loyer de 75 % pour les mois d’avril, mai (rétroactivement) et juin.

Le programme assurera des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux pour couvrir 50 % de leurs paiements de loyer admissibles. Les prêts seront non remboursables si le propriétaire accepte de réduire le loyer de la petite entreprise locataire d’au moins 75 % et s’engage à ne pas évincer le locataire.

Critères d’admissibilité :

  • Les locataires qui ne versent pas plus de 50 000 $ de loyer mensuel brut.
  • Les entreprises qui ont cessé temporairement leurs activités ou ont connu une baisse de revenus d’au moins 70 % par rapport à leurs revenus avant la COVID-19.

Comment faire une demande :

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) administre le programme au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Faites une demande maintenant – https://cecra-apply.ca/account/changeculture?culture=fr-CA

Pour de plus amples renseignements :
Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba

Par ce programme, la province consentira un prêt-subvention ne portant pas d’intérêt de 6 000 $ à chaque entreprise admissible, pour un total allant jusqu’à 120 millions de dollars. Le prêt sera considéré non remboursable au 31 décembre 2020 si le bénéficiaire confirme à ce moment que l’entreprise n’a obtenu aucun soutien majeur non remboursable du gouvernement fédéral lié à la COVID-19 (par exemple la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes) ni aucune subvention d’un programme fédéral spécifique à son secteur d’activité en réponse à la pandémie.

Critères d’admissibilité :

Pour être admissible au Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba, une entreprise doit :

  • avoir été en exploitation le 20 mars 2020, date à laquelle le gouvernement du Manitoba a déclaré l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence en raison de la COVID-19;
  • avoir cessé ou réduit temporairement ces activités en raison de l’ordre de santé publique relatif à la COVID-19 et avoir été lésée par cet ordre;
  • être enregistrée et en règle auprès de l’Office des compagnies du Manitoba;
  • ne pas être admissible à une subvention offerte par le gouvernement fédéral en raison de la COVID-19;
  • avoir une adresse de courriel et un compte bancaire.

 

Comment faire une demande :

La date limite pour faire une demande est le 31 juillet 2020. Vous pouvez faire une demande en ligne dès maintenant – https://forms.gov.mb.ca/mgpp/

Pour de plus amples renseignements :
Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba

l’embauche d’étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire affectés par la pandémie de COVID-19. Le programme assure aux employeurs des secteurs privé et à but non lucratif une subvention de salaires pour embaucher des étudiants de 15 à 29 ans. En plus des emplois d’été traditionnels, les étudiants peuvent aider les organisations et les entreprises à adapter leur milieu de travail et leur espace public aux exigences de santé publique liées à la COVID-19. Les employeurs sont admissibles à un remboursement de 7 $ par heure de travail jusqu’à un maximum de 5 000 $ par étudiant, et ce, du 1er mai au 4 septembre 2020. L’employeur peut obtenir cette subvention pour l’embauche d’un maximum de cinq étudiants.

Critères d’admissibilité :

Ce programme s’adresse à tous les employeurs des secteurs privé et à but non lucratif en activité au Manitoba. Les employeurs du secteur public, y compris la santé publique, les établissements d’enseignement, les organismes et gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral et les partis politiques ne sont pas admissibles.

Comment faire une demande :

Vous pouvez faire une demande ligne – https://forms.gov.mb.ca/ssrjp/index.fr.html

Lorsque vous soumettrez votre demande, vous devrez confirmer que l’information indiquée dans la demande est exacte et complète. Vous devriez recevoir la confirmation du traitement de votre demande dans les dix (10) jours ouvrables. Lors des deux premières semaines du programme, la priorité sera accordée aux employeurs qui ne sont pas admissibles aux divers programmes d’aide du gouvernement fédéral.

Pour de plus amples renseignements :

Site Web du Programme de relance des emplois d’été pour les étudiants du Manitoba – https://manitoba.ca/covid19/business/summerstudentjobprogram.html
Allocation pour loyer commercial du Manitoba

S’ajoute au programme d’aide au loyer du gouvernement fédéral afin de financer les activités commerciales du Manitoba. Plus d’information à venir.
Subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba

La Subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba est un programme axé sur les employeurs qui aide les Manitobains à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles et qui aide les employeurs à perfectionner les compétences de leurs travailleurs pour que ceux-ci répondent aux exigences de leur emploi actuel ou puissent accéder à un meilleur poste.

Les employeurs admissibles peuvent demander jusqu’à 10 000 $ par employé pour aider à couvrir les coûts de formation. Les employeurs qui reçoivent du financement dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba doivent payer au moins un tiers des coûts de formation admissibles. Avec la contribution du gouvernement jusqu’à concurrence de 10 000 $, cela signifie qu’un montant pouvant atteindre 15 000 $ est disponible, par personne, pour les coûts de formation admissibles.

Critères d’admissibilité :

Les candidats à cette formation comprennent les personnes :

  • sans emploi, qui cherchent à suivre une formation pour obtenir un emploi;
  • avec emploi, mais sous-employées et qui cherchent à suivre une formation pour obtenir un meilleur emploi;
  • employées, mais qui cherchent à suivre une formation pour obtenir un meilleur emploi;
  • employées, mais qui cherchent à suivre une formation pour améliorer leurs compétences à un emploi actuel.

Les participants à la formation doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui travaillent au Manitoba. La formation des travailleurs étrangers temporaires n’est pas admissible.

La liste des critères d’admissibilité de l’employeur sera disponible sous peu.

Comment faire une demande :

Vous pouvez faire une demande en ligne (en anglais seulement) – https://www.gov.mb.ca/wd/ites/is/cjg.html

Le 3 juillet 2020 est la date limite pour présenter une demande de Subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba pour une formation se terminant d’ici le 1er mars 2021.

Pour de plus amples renseignements :

Site Web de la Subvention canadienne pour l’emploi – Manitoba – https://www.gov.mb.ca/wd/ites/is/cjg.html

Communiquez avec le Centre d’emploi et de développement des compétences du Manitoba au 1-866-332-5077.
Assurance-emploi (AE)

L’accès continu au programme d’assurance-emploi (AE) est disponible pour les travailleurs admissibles qui ont perdu leur emploi. L’AE est conçue pour assurer une assistance financière temporaire aux travailleuses et travailleurs qui ont perdu leur emploi, sont malades, sont enceintes, prennent soin d’un enfant nouveau-né ou adopté, prennent soin d’un membre de la famille gravement malade qui risque fortement de mourir ou assurent des soins ou un soutien à un membre de la famille gravement malade.

Si vous avez fait une demande récente de prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi (AE), ne faites pas une nouvelle demande. Votre demande sera évaluée automatiquement pour établir si vous êtes admissible à la PCU.

Pour de plus amples renseignements :
Soutien pour l’agriculture et les employeurs en transformation d'aliments

Soutien au secteur de l’agriculture

Le gouvernement du Canada a annoncé une assistance de 252 millions $ aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires et aux transformateurs d’aliments qui offrent des services essentiels aux Canadiens chaque jour en assurant un approvisionnement alimentaire fiable et sécuritaire. On a aussi annoncé récemment une proposition de capacité d’emprunt supplémentaire de 200 millions $ pour le secteur.

Pour de plus amples renseignements :

https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/05/soutenir-les-agriculteurs-les-entreprises-agroalimentaires-et-la. 

Financement pour les coûts liés à la période de quarantaine des travailleurs étrangers temporaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada offre 50 millions $ en aide aux producteurs agricoles, aux pêcheurs et à tous les employeurs du secteur de la transformation des aliments pour mettre en place les mesures nécessaires à l’observation de la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée à tous les travailleurs arrivant de l’étranger.

Le gouvernement fédéral versera une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur temporaire étranger, aux employeurs et ceux qui travaillent avec eux, afin que les exigences soient entièrement respectées. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique.

Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine sera en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi.

Pour de plus amples renseignements sur le programme :

https://www.canada.ca/fr/agriculture-agroalimentaire/nouvelles/2020/04/protection-de-la-population-canadienne-et-des-travailleurs-de-la-chaine-dapprovisionnement-alimentaire.html  

Programme bonifié d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ)

Le gouvernement du Canada investira un maximum de 9,2 millions $ pour bonifier le Programme d’emploi et de compétences des jeunes (PECJ) et financer jusqu’à 700 nouveaux emplois pour les jeunes dans le secteur agricole. Ces fonds supplémentaires aideront le secteur agricole à attirer de jeunes Canadiens âgés de 15 à 30 ans dans ses exploitations et établissements pour remédier aux pénuries de personnel causées par la pandémie. Le programme vise à offrir aux jeunes, particulièrement aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi, des postes en agriculture qui leur permettront d’acquérir une expérience vers une carrière future.

Le PECJ versera aux employeurs agricoles l’équivalent d’au plus 50 % des frais rattachés à l’embauche d’un jeune Canadien, jusqu’à concurrence de 14 000 $. Pour l’embauche d’un jeune Autochtone ou d’un jeune confronté à des obstacles à l’emploi, le programme couvrira jusqu’à 80 % des frais.

Pour de plus amples renseignements sur le programme :

https://www.canada.ca/fr/agriculture-agroalimentaire/nouvelles/2020/05/le-gouvernement-du-canada-bonifie-le-programme-demploi-et-de-competences-des-jeunes-pour-aider-a-creer-de-nouveaux-emplois-pour-les-jeunes-dans-le-.html.

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Le Fonds d’urgence pour la transformation (FUT) est un programme fédéral d’investissement ponctuel de 77,5 millions $ dont l’objectif est d’aider les entreprises à mettre en œuvre les changements nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19. Il vise également à aider les entreprises à améliorer, à automatiser et à moderniser les installations nécessaires pour accroître la capacité d’approvisionnement alimentaire du Canada. Le fonds s’inscrit dans la plus vaste réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19.

Les demandeurs admissibles doivent être :

  • des organisations à but lucratif constituées en personne morale au Canada (c.-à-d. les entreprises ou les sociétés par actions, les coopératives, les groupes autochtones);
  • des entités juridiques habilitées à signer des ententes ayant force exécutoire;
  • en exploitation depuis au moins deux (2) ans et
  • impliquées dans la transformation des aliments ou la fabrication dans le secteur agricole au Canada.

https://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services-agricoles/fonds-durgence-pour-la-transformation/etape-3-comment-presenter-une-demande/?id=1591389940557). Avant de faire une demande, assurez-vous de lire le Guide du demandeur (https://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services-agricoles/fonds-durgence-pour-la-transformation/guide-du-demandeur/?id=1591390848110) qui renferme des renseignements détaillés sur les critères d’admissibilité et le processus de demande.

Pour de plus amples renseignements : https://www.agr.gc.ca/fra/programmes-et-services-agricoles/fonds-durgence-pour-la-transformation/etape-2-qui-est-admissible/?id=1591389613517 
Soutien pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer

Le 25 avril, le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un fonds de 62,5 millions $ pour aider les entreprises à :

  • accéder à un financement à court terme pour payer les frais d’entretien et d’inventaire;
  • améliorer la capacité de stockage des produits invendus;
  • se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs;
  • soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d’automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer et;
  • adapter les produits pour répondre à l’évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché.

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer sera administré par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec, et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada. Les détails sur quand et comment faire une demande seront présentés plus tard.

Pour de plus amples renseignements sur le fonds : https://www.canada.ca/fr/peches-oceans/nouvelles/2020/04/le-gouvernement-du-canada-annonce-le-nouveau-fonds-canadien-pour-la-stabilisation-des-produits-de-la-mer-en-vue-daider-le-secteur-canadien-de-la-tr.html  
Soutien pour les étudiants et les nouveaux diplômés

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) et Bourse canadienne
pour le bénévolat étudiant (BCBE)

  • La PCUE assure 1 250 $ par mois aux étudiants admissibles ou 2 000 $ par mois
    aux étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap. Cette prestation sera disponible de mai à août 2020. Les étudiants peuvent faire une demande de PCUE ici.
  • La BCBE s’adresse aux étudiants qui choisissent de rendre un service national en faisant du bénévolat dans leurs collectivités. Le fonds leur accordera une subvention allant jusqu’à 5 000 $ pour leur éducation en automne.

Le gouvernement compte également élargir le programme fédéral actuel visant l’emploi, le développement et la jeunesse, notamment avec les mesures suivantes :

  • Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses destinées aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants ayant une incapacité permanente seront également doublées.
  • Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021.
  • Bonifier le Programme de prêts d’études canadiens en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être offert aux étudiants en 2020-2021. Ce montant passera de 210 $ à 350 $.
  • Augmenter l’aide actuelle fondée sur les distinctions et destinée aux étudiants des Premières Nations, Inuits et de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires en accordant 75,2 millions $ de plus en 2020-2021.
  • Prolonger les bourses d’études supérieures en recherche et les bourses postdoctorales du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance et augmenter les subventions fédérales de recherche afin d’appuyer les étudiants et les boursiers de recherche postdoctorale. Le gouvernement va remettre 291,6 millions $ aux conseils subventionnaires fédéraux. De plus, le gouvernement compte améliorer les occasions d’emploi pour les étudiants de troisième cycle et les détenteurs d’une bourse de recherche postdoctorale par l’entremise du Conseil national de recherches du Canada.
  • Pour de plus amples renseignements sur ces programmes : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/04/22/aide-aux-etudiants-et-aux-nouveaux-diplomes-touches-la-covid-19 
Emplois d’été Canada

Le gouvernement apporte aussi des modifications temporaires au programme Emplois d’été Canada pour permettre aux employeurs de :

Pour de plus amples renseignements sur le programme : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/emplois-ete-canada/flexibilite-employeurs.html  

Soutien pour le personnel universitaire et de recherche

Le gouvernement a annoncé son intention d’accorder un financement de 450 millions $ pour aider le milieu de la recherche universitaire du Canada. Le financement :

  • Permettra de fournir un soutien salarial aux universités et aux instituts de recherche en santé. Ceux-ci pourront alors garder en poste les membres de leur personnel de recherche dont les travaux sont financés par l’industrie ou des sources philanthropiques et qui n’ont pas accès à certaines des mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19, et ce, même si leur travail a été suspendu temporairement. Le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % du salaire de chaque employé jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine.
  • Aidera les universités et les instituts de recherche en santé à poursuivre leurs activités essentielles liées à la recherche durant la crise et à reprendre l’ensemble de leurs activités de recherche lorsque les mesures de distanciation physique auront été levées. Cette aide couvrira jusqu’à 75 % des coûts admissibles totaux et appuiera des activités comme l’entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.
  • Pour de plus amples renseignements sur ce soutien : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/15/premier-ministre-annonce-soutien-personnel-de-recherche-au-canada

Pour de plus amples renseignements : https://pm.gc.ca/fr/nouvelles/communiques/2020/05/15/premier-ministre-annonce-soutien-personnel-de-recherche-au-canada
Soutien pour les femmes entrepreneures

Le 16 mai, le gouvernement du Canada a annoncé un financement additionnel de 15 millions $ à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE). Cet investissement sera versé directement à des organismes qui sont actuellement bénéficiaires du Fonds pour l’écosystème de la SFE afin de venir en aide aux femmes entrepreneurs au cours de la pandémie de COVID-19.

Gouvernement du Canada :

La ministre Ng annonce des mesures pour soutenir les femmes entrepreneurs dans le contexte de la COVID-19 – https://www.canada.ca/fr/innovation-sciences-developpement-economique/nouvelles/2020/05/la-ministre-ng-annonce-des-mesures-pour-soutenir-les-femmes-entrepreneurs-dans-le-contexte-de-la-covid-19.html
Programme Travail partagé

Le gouvernement du Canada a étoffé son programme Travail partagé afin de soutenir les employeurs et les travailleurs qui vivent un ralentissement temporaire des affaires. Le programme passe d’une durée de 38 à 76 semaines par la rationalisation des processus afin d’améliorer l’accès.

Programme Travail partagé du gouvernement du Canada – https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/travail-partage/avis-covid-19.html

Pour de plus amples renseignements :

Grant Thornton : Programme Travail partagé (en anglais seulement) – https://www.grantthornton.ca/globalassets/1.-member-firms/canada/insights/gt-20-154-worksharing_finalrev.pdf?utm_source=cbrn&utm_medium=referral&utm_campaign=covid19&utm_content=text-link

 

Programme de crédit aux entreprises (PCE)

Par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC), le Programme de crédit aux entreprises hausse le crédit disponible aux petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes en assurant plus de 65 milliards $
sous forme de prêts directs et d’autres types de soutien financier. Pour de plus amples renseignements : https://www.edc.ca/fr/solutions/fonds-roulement/garantie-pce.html
Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE)
  • Le programme de CUGE vise à offrir un financement d’appoint aux grands employeurs du Canada dont les besoins en période de pandémie ne sont pas satisfaits par le financement plus traditionnel afin de les aider à maintenir leurs activités. L’objectif de ce soutien est de contribuer à protéger les emplois canadiens, d’aider les entreprises canadiennes à faire face à la récession actuelle et d’éviter les faillites des entreprises autrement durables dans la mesure du possible.
  • Ce soutien ne peut pas servir pour résoudre des problèmes d’insolvabilité ou à la restructuration d’une entreprise et n’assurera pas non plus de financement à des entreprises qui ont la capacité de gérer cette crise par d’autres moyens.

Critères d’admissibilité :

  • Le programme de CUGE sera offert aux grandes entreprises à but lucratif (à l’exception de celles dans le secteur financier), de même qu’à certaines organisations du secteur à but non lucratif comme les aéroports dont le chiffre d’affaires annuel est généralement d’au moins 300 millions $.
  • Pour être admissibles au CUGE, les entreprises doivent avoir besoin d’un prêt d’un minimum de 60 millions $, avoir des activités ou des effectifs importants au Canada et ne pas être impliquées dans des procédures d’insolvabilité actives.
  • Les bénéficiaires doivent s’engager à respecter les conventions collectives applicables et à protéger les régimes de retraite existants. Il impliquera des restrictions strictes des dividendes, du rachat des actions et de la rémunération des dirigeants.
  • On procédera peut-être à une évaluation des activités d’emploi, fiscales et économiques des entreprises au Canada, de même que de sa structure organisationnelle internationale et de ses mécanismes de financement.
  • Les entreprises qui ont été reconnues coupables d’évasion fiscale ne sont pas admissibles au programme.
  • Les entreprises bénéficiaires devront s’engager à la publication d’un rapport annuel sur la divulgation financière relative aux changements climatiques, conformément au Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière, qui souligne comment leurs activités futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux relatifs
    au climat.
  • Le financement est conçu pour s’appliquer aux secteurs admissibles d’une manière soutenue.

Comment faire une demande :

Pour faire une demande, visitez le site Web de la Corporation de développement des investissements du Canada – https://www.cdev.gc.ca/fr/cuge/

Pour de plus amples renseignements :
Programme de soutien de Financement agricole Canada (FAC) – COVID-19

Financement agricole Canada (FAC) haussera de 5 milliards $ le crédit disponible aux agriculteurs et aux entreprises du secteur agroalimentaire, notamment par une report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de 12 mois et l’accès à une marge de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $, garantie par une entente de sûreté générale ou une hypothèque mobilière universelle (au Québec seulement). Pour de plus amples renseignements : https://www.fcc-fac.ca/fr/notre-reponse-a-la-covid-19/details-du-programme.html
Soutien au secteur de l’énergie offert par le gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a annoncé 1,7 milliard $ pour le nettoyage de puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, ce qui comprend :

  • jusqu’à 1 milliard $ pour le gouvernement de l’Alberta;
  • jusqu’à 400 millions $ pour le gouvernement de la Saskatchewan;
  • jusqu’à 120 millions $ pour le gouvernement de la Colombie-Britannique et;
  • 200 millions $ à l’Alberta Orphan Wells Association (OWA) pour appuyer ses travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et des sites de puits partout en Alberta. Cette association remboursement entièrement cette somme.

Le gouvernement fédéral a également annoncé la somme de 750 millions $ affectée à Ressources naturelles Canada sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin de créer un nouveau programme de prêts remboursables dans le cadre d’une collaboration avec les entreprises de pétrole et de gaz naturel traditionnels et extracôtiers afin qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions $ seront affectés à des investissements dans le secteur des activités extracôtières. Une partie des prêts sera convertie en subventions.

Le gouvernement fédéral continue aussi de collaborer avec Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) pour rendre d’autres solutions de crédit disponibles.
Financement additionnel par l’entremise des agences de développement régional, de la recherche industrielle et de la Fiducie nationale du Canada

Pour venir en aide aux personnes et aux entreprises qui ne peuvent peut-être pas obtenir de financement au moyen des autres programmes ou de prêteurs financiers, le gouvernement fédéral octroie aussi les sommes suivantes :

Les demandes de financement se font directement auprès de ces organismes.
Soutien financier offert par les institutions financières du Canada

Les banques assureront un soutien financier aux entreprises affectées par les répercussions économiques de la COVID-19. Dès maintenant, la Banque de Montréal, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC), la Banque Nationale du Canada, RBC Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD collaboreront avec les particuliers et les petites entreprises au cas par cas pour offrir des solutions flexibles afin de les aider à gérer diverses difficultés comme l’interruption de la paie, les problèmes de garde d’enfants en raison de la fermeture des écoles et les personnes atteintes de la COVID-19.
Taux d’intérêt de la Banque du Canada

La Banque du Canada a baissé son taux du financement à un jour à 0,25 % – soit le taux auquel les principales institutions financières empruntent et prêtent des fonds à un jour entre elles.

 

 

Pour les entreprises
L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra le report jusqu’au 31 août 2020 du versement de l’impôt sur le revenu des entreprises exigibles le ou après le 18 mars et avant septembre 2020, et ce, sans intérêt ni pénalité applicables au cours de cette période.
Pour les particuliers

L’Agence du revenu du Canada (ARC) permettra le report de la production de la déclaration de revenus des particuliers de 2019 au 1er juin 2020 et au 1er mai 2020 pour les fiducies dont l’année d’imposition se terminait le 31 décembre 2019.

Le versement de l’impôt sur le revenu exigible est reporté au 31 août 2020, et ce, sans intérêt ni pénalité applicables au cours de cette période.

 

 

Financement pour les petites et moyennes entreprises et les institutions financières autochtones

Le 18 mars, le gouvernement fédéral a annoncé un financement pouvant atteindre 306,8 millions $ pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.

Ces fonds permettront aux institutions financières autochtones d’octroyer des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis à qui ces institutions offrent des services de financement et
de soutien.

Ce programme sera offert par les institutions financières autochtones et administré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.

Le financement permettra d’accorder des prêts sans intérêt et des contributions non remboursables pour aider les entreprises autochtones qui ne peuvent pas accéder aux mesures de soutien gouvernementales existantes pour faire face à la COVID-19. Un financement supplémentaire aidera les institutions financières autochtones à couvrir leurs frais de fonctionnement, en plus d’aider l’Association nationale des sociétés autochtones de financement à augmenter ses capacités opérationnelles.

Le 21 mai, le gouvernement a annoncé 75 millions $ en nouveau financement destiné aux organisations autochtones qui offrent des services aux peuples autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve. Cette somme supplémentaire servira à soutenir plus de projets communautaires permettant de répondre aux besoins immédiats des peuples autochtones durant cette crise, notamment en matière de sécurité alimentaire, de services de soutien en santé mentale, de mesures d’assainissement et d’équipement de protection. Il pourrait aussi aider à répondre à d’autres besoins, dont du soutien aux Aînés, du transport et du matériel d’apprentissage aux enfants et aux jeunes autochtones.
Ressources additionnelles

 

Information provinciale sur la COVID-19 :
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