Qu’est-ce que le CARM ?
La nouvelle façon d’évaluer et de payer les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées.
Le gouvernement du Canada modernise et rationalise la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada.
Le 13 mai 2024, le CARM deviendra le système d’enregistrement officiel que les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale devront utiliser pour payer les droits et les taxes.
Si vous êtes un importateur, vous devez vous inscrire et vous préparer à déclarer les marchandises commerciales importées par l’intermédiaire de la CARM avant mai 2024.
Accéder au portail client du CARM
Le CARM aura-t-il une incidence sur vous ?
Le CARM s’applique à tout propriétaire d’entreprise ou organisation qui :
– importe des marchandises commerciales aussi rarement qu’une fois par an ;
– utilise un courtier en douane pour importer des marchandises commerciales ;
– importe des marchandises commerciales par l’intermédiaire d’un coursier ;
– importe des marchandises qui seront vendues ultérieurement ; et/ou
– importe des marchandises pour un usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou tout autre usage similaire.
Déterminer si le CARM s’applique à votre entreprise
*Les marchandises comprennent tout ce que votre entreprise utilise pour fabriquer d’autres marchandises destinées à la vente, au fonctionnement de votre entreprise (ordinateurs portables pour les employés, échantillons, etc.) ou à la revente à des fins lucratives.
Comment votre entreprise peut-elle se préparer ?
Afin d’éviter d’éventuels retards dans vos expéditions commerciales à l’avenir, votre organisation doit s’inscrire sur le portail client de la CARM (CCP) avant le mois de mai 2024. Ceci s’applique même si vous faites appel à un courtier en douane.
L’inscription est facile. Il vous suffit de vous rendre sur le portail client de la CARM et de sélectionner « Se connecter au portail client de la CARM ». Une fois enregistré, vous pourrez utiliser les fonctionnalités actuelles du portail et bénéficier de fonctionnalités supplémentaires à partir de mai 2024.
Si vous faites appel à un courtier ou à un prestataire de services tiers, déléguez-lui des pouvoirs dans le portail et contactez-le pour discuter de la manière de préparer ensemble votre organisation aux changements à venir.
Découvrez comment le fait de vous inscrire maintenant vous permettra de bénéficier de la période de transition de la mainlevée avant le paiement.
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Ressources pédagogiques
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Questions fréquentes sur le portail client du CARM
Guide de l’utilisateur : Version 1 de l’intégration au portail client du CARM
Calendrier de publication de CARM, caractéristiques et avantages
Décomposition des changements à venir que vous devez connaître
Vous avez besoin de plus d’informations ?
Restez informé en envoyant un courriel à l’équipe d’engagement du CARM et demandez à être ajouté à la liste de distribution du CARM.
Si vous avez besoin d’aide, contactez le service d’assistance à la clientèle du CARM en utilisant le formulaire de contact en ligne ou en appelant le 1-800-461-9999, sélectionnez l’option 2.