L’importance de la propriété intellectuelle : Résumé des points essentiels du séminaire en ligne du WTCW Mar 28, 2024
Dans le marché actuel, qui évolue à grande vitesse, comprendre les principes fondamentaux de la propriété intellectuelle (PI) n’est pas seulement avantageux, c’est essentiel pour tout entrepreneur qui cherche à protéger ses innovations et à naviguer dans les méandres du monde des affaires. Le World Trade Centre Winnipeg (WTCW) a récemment organisé un webinaire, dirigé et animé par l’avocate experte Silvia de Sousa de TDS Law. Ce webinaire avait pour but de démystifier les complexités du droit de la propriété intellectuelle et d’offrir des perspectives concrètes aux entreprises.
Silvia de Sousa a fait part de sa grande expérience, notant l’évolution de la perception et de la compréhension de la propriété intellectuelle au fil des ans. « Lorsque j’ai commencé, il y a bien longtemps, il était difficile de convaincre les gens de dépenser de l’argent, ne serait-ce que pour le dépôt d’une marque. À l’époque, il n’y avait pas d’éducation ou de connaissance de ce qu’était la propriété intellectuelle, contrairement à aujourd’hui, où l’information est à portée de main. Ce qu’il faut retenir, c’est que les actifs des entreprises évoluent. À l’époque où j’ai commencé à exercer, les principaux actifs étaient des actifs physiques, tangibles, tels que les bâtiments, les terrains et les stocks… mais aujourd’hui, ce n’est plus le cas. D’ailleurs, de nombreuses statistiques montrent que la valeur d’une entreprise réside dans ses actifs incorporels et la propriété intellectuelle en est un », a expliqué Mme. de Sousa.
Le webinaire, d’une durée d’une heure, a permis d’approfondir l’essence de la propriété intellectuelle en tant qu’actif précieux, en s’articulant autour de quatre piliers essentiels : l’identification, la protection, la propriété, la monétisation et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Elle a également abordé le programme Elevate IP, une initiative du gouvernement canadien visant à soutenir le développement de la propriété intellectuelle.
Voici les types de propriété intellectuelle les plus courants qui peuvent aider les entrepreneurs dans leur processus d’identification:
Les marques : Dès que vous vendez un service ou un bien portant un logo « TM », celui-ci est protégé par la Common Law, mais uniquement dans la province où il a été créé. Un exemple de marque bien connue est Google, dont la valeur est estimée à environ 33 milliards de dollars.
Les brevets : Les inventions telles que les dispositifs, les procédés ou les produits peuvent être protégés s’ils répondent aux critères de brevetabilité.
Les dessins industriels : Ils protègent l’esthétique d’un article. La forme du téléphone d’Apple et ses icônes sont un exemple de protection des dessins et modèles industriels.
Les droits d’auteur : Les codes de logiciels ou la conception d’un logo, les vidéos et les photographies sont des droits de propriété intellectuelle. Si vous créez quelque chose, il est automatiquement protégé.
Les secrets commerciaux : ils protègent les informations commerciales confidentielles qui confèrent un avantage concurrentiel à votre entreprise, telles que les recettes, les formules et les processus. Le secret commercial doit être enregistré avant d’en parler ou de le montrer à quelqu’un.
Le nom de domaine : Le principe du premier arrivé, premier servi fait qu’il est crucial d’obtenir les noms de domaine souhaités. Mme Sousa conseille à tous les entrepreneurs d’acheter tous leurs domaines potentiels (.com, .ca, .org, .net) et de les verrouiller immédiatement. C’est quelque chose que l’on peut faire soi-même et qui n’est ni très cher ni très difficile à faire..
La manipulation des médias sociaux : Les chefs d’entreprise doivent s’assurer très tôt de l’accès aux différentes plateformes, même s’ils ne prévoient pas de les utiliser dans l’immédiat.
Les données : La propriété des données d’entrée et de sortie est essentielle pour garder le contrôle de vos actifs numériques. Un bon exemple est celui des montres intelligentes qui possèdent les données relatives au temps d’exercice, à la fois lorsqu’elles sont enregistrées et lorsqu’elles sont affichées dans une application de fitness. ChatGPT est un exemple actuel d’entreprise qui ne procède pas correctement, car elle ne possède que les données qui sortent, et non les données brutes qui entrent.
L’identification d’une propriété intellectuelle de valeur, de manière indépendante ou avec les conseils professionnels de cabinets tels que TDS Law, est la première étape, suivie de la protection, de la propriété et de la commercialisation de cette propriété. La protection de la propriété intellectuelle est essentiellement nationale, ce qui incite les entreprises à planifier des stratégies de protection en fonction de leurs zones géographiques d’activité.
Pour une exploration approfondie de ces piliers et d’autres idées de Silvia de Sousa, nous vous invitons à regarder l’enregistrement complet du webinaire à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=jgItK5mAsNI
En outre, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a élaboré des modules électroniques complets, disponibles gratuitement, qui offrent des connaissances précieuses en matière de propriété intellectuelle : https://ised-isde.canada.ca/site/office-propriete-intellectuelle-canada/fr?open=
Pour les entrepreneurs à la recherche de conseils et de stratégies personnalisés, notre partenaire TDS Law propose des consultations sur mesure. Découvrez comment ils peuvent vous aider à développer votre entreprise grâce à une gestion efficace de la propriété intellectuelle en cliquant sur le lien suivant : https://www.tdslaw.com/services/intellectual-property/
Les informations contenues dans cet article ne doivent pas remplacer ou être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez consulter un avocat pour vos besoins en matière de propriété intellectuelle. Toute erreur commise dans cet article est le fait de l’auteur et ne reflète pas la position de Silvia De Sousa ou de TDS LLP.
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